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Mentions légales

1. Informations légales
Propriétaire du site : Association Accueil Service
Adresse : 84 avenue Foch – CS 50977 - 27009 Evreux Cedex
Email : siege@accueilservice.fr
Tél : 02 32 26 73 53
Activité : Code APE 8899B
SIRET : 411 275 811 000 23
Directeur de publication : Philippe CAMUS, Président
Réalisation du site et hébergement : Tapage de Com’ admin@tapagedecom.fr tapagedecom.fr / WIX
Crédit Photographique : IStock


2. Limitation de responsabilité
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Les informations fournies par l’association Accueil Service le sont à titre indicatif. L’association Accueil Service ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Adresse de l’association : 84 avenue Foch – 27000 Evreux


3. Cookies
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4. Propriété intellectuelle
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’association Accueil Service est producteur.
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